Mentions légales: 

1. Introduction 

1.1 L’utilisation de ce site web, https://ecomsolution.fr/ et les services fournis par son intermédiaire sont conditionnés par l’acceptation des conditions générales suivantes, qui doivent être lues conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commencer à utiliser notre site. Nous vous recommandons d’en imprimer une copie pour référence ultérieure. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser le site. Sauf indication contraire, votre acceptation de ces termes et conditions sera indiquée par votre utilisation de notre site. 

1.2 Les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité constituent notre accord avec vous en ce qui concerne votre utilisation du site. Si le nom d’une société est soumis sous quelque forme que ce soit sur notre site, le contrat d’utilisation sera conclu entre nous et cette société et, par conséquent, sauf si le contexte l’exige, les références à « vous » et « votre » dans le présent contrat d’utilisation s’appliqueront également à cette société. Si un individu est nommé, plutôt qu’une société, le contrat d’utilisation sera conclu entre nous et cet individu. 

1.3 Si des modifications sont apportées au présent contrat d’utilisation, nous vous en informerons sur la page des politiques du site. 

2. Modifications de notre site 

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Site de temps à autre, et de modifier son contenu à tout moment. Veuillez noter que tout contenu de notre site peut être obsolète à tout moment et que nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu de celui-ci, sera exempt d’erreurs ou d’omissions. 

3. Disponibilité du site 

3.1 Nous nous efforcerons de faire en sorte que le Site soit disponible 24 heures sur 24 sans aucune interruption. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire. 

3.2 Nous nous réservons le droit de rendre le site indisponible à tout moment ou de restreindre l’accès à tout ou partie du site sans préavis. Le Site est un service d’information générale. Nous nous efforcerons de ne pas le rendre trompeur, mais nous ne déclarons ni ne garantissons que les informations accessibles sur ou via le Site sont exactes, non trompeuses, complètes ou à jour.

4. Utilisation du site 

4.1 Le site est conçu pour votre usage personnel et non commercial et vous ne devez pas l’utiliser d’une autre manière sans notre consentement. À l’exception de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous ne devez pas utiliser, copier, traduire, publier, accorder une licence ou vendre le site ou tout matériel ou information du site ou la structure, le style général et le code de programme du site sans notre consentement. 

4.2 Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions du présent contrat d’utilisation. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement. 

4.3 Il vous incombe de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engagent à les respecter. 

5. Vos contributions 
6. 1 Vous vous engagez à n’utiliser le site qu’à des fins légales et à ce que toute information que vous fournissez en rapport avec le site ou qui en fait partie soit, pour autant que vous le sachiez, véridique et exacte et n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur ou les marques commerciales), ni aucun droit à la vie privée, Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations, procédures, dommages, responsabilités et coûts, y compris les frais de justice, résultant de votre violation de la présente clause 4. 1. 

5.2 Tout matériel que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers ce matériel à toutes fins utiles. Nous aurons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout matériel publié ou téléchargé par vous sur notre Site constitue une violation de ses droits en droit, y compris la violation de ses droits de propriété intellectuelle, et de son droit à la vie privée. 

5.3 Nous ne serons pas responsables, ni redevables à un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout matériel publié par vous ou tout autre utilisateur de notre Site. 

5.4 Nous avons le droit de supprimer tout matériel ou publication que vous faites sur notre site si, à notre avis, ce matériel ne respecte pas les normes de contenu définies dans la présente clause 4. 

5.5 Nous ne pouvons donner aucune garantie quant aux informations ou à la contribution d’un autre utilisateur et vous devez faire preuve de prudence avant d’agir ou de vous fier à toute information obtenue par le biais du site.

5.6 Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. 

5.7 Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. 

6.liens 

Le Site comprend des liens vers d’autres sites Internet. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie sur ces sites ou leur contenu, ni sur le fonctionnement des liens. 

7. Protection des données 

Nous nous conformons à toutes les lois applicables en matière de protection des données et nous ne traiterons vos informations que conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à ce traitement de vos données. 

8. Propriété intellectuelle 

8.1 Nous sommes les propriétaires ou les détenteurs de licences de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. 

8.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur le contenu publié sur notre site. 

8.3 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne. 

8.4 Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu. 

8.5 Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants. 

8.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

9. Notre responsabilité 

9.1 Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement. Vous utilisez le Site à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables envers vous ou en violation de ce contrat d’utilisation pour tout retard ou manquement à une obligation si le retard ou le manquement est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, le blocage ou la restriction des informations vers et/ou depuis notre réseau. 

9.2 Sauf disposition expresse dans notre contrat d’utilisation, dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons par la présente toute représentation, garantie, condition ou autre terme, explicite ou implicite, par statut, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties, conditions ou autres termes implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de soin et de compétence raisonnables. 

9.3 Dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur du Site pour toute perte ou tout dommage, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, même s’il est prévisible, découlant de ou en relation avec : (i) l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre site ; ou (ii) l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site. Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter qu’en particulier, nous ne serons pas responsables de : (i) de la perte de bénéfices, de ventes, d’activités ou de revenus ; (ii) de l’interruption des activités ; (iii) de la perte d’économies prévues ; (iv) de la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou (v) de toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif. 

9.4 Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés à notre site. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites web. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. 

9.5 Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci ou sur tout site web lié à celui-ci. 

9.6 Rien dans notre contrat d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ou de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit écossais.

10. Liens vers notre site 

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d’en tirer profit. Vous ne pouvez fournir des liens vers notre site qu’avec notre consentement. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site web qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis. 

11. Autres dispositions 

11.1 Si nous ne parvenons pas à faire appliquer une disposition de ce contrat d’utilisation, ce manquement ne nous empêchera pas de faire appliquer cette disposition (ou toute autre disposition similaire) à une occasion ultérieure. Aucune disposition du présent contrat d’utilisation ne confère à un tiers un quelconque avantage ou le droit de faire appliquer une quelconque disposition du contrat d’utilisation. 

11.2 Le présent contrat d’utilisation est régi par le droit écossais et tout litige lié à ce contrat est soumis à la compétence exclusive des tribunaux écossais. Rien dans le présent contrat d’utilisation n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.